J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20730

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 novembre 2003 portant intégration (administration préfectorale)

NOR : INTA0300283D


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, le commissaire commandant du commissariat de l'armée de l'air Ramon (Philippe) et le chef d'escadron de l'armée de terre Jacob (Serge) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.